> ## Documentation Index > Fetch the complete documentation index at: https://docs.bordier.com/llms.txt > Use this file to discover all available pages before exploring further. # Glossaire > Les termes clés de la continuité, de la gouvernance et de la succession du patrimoine familial. The Continuity Compact Un cadre en quatre principes pour la transmission du patrimoine sur plusieurs générations, comprenant Gouverner (établir les droits de décision et les structures de gouvernance familiale), Communiquer (permettre un dialogue intergénérationnel délibéré), Préparer (développer les compétences et la maturité de la génération montante) et Durer (mettre en place des relations d'intendance stables qui survivent aux cycles de marché et aux transitions de génération). Ce cadre répond à une réalité documentée : la réussite d'une transmission de patrimoine familial dépend autant d'une planification juridique et fiscale solide que d'une communication délibérée et d'un alignement entre les cohortes générationnelles. Banquier Privé / Private Banker Une qualification juridique suisse désignant l'associé ou le directeur d'une société de personnes de banque privée qui assume une responsabilité personnelle illimitée pour les engagements de la maison et gère personnellement les relations clients. Selon le droit bancaire fédéral suisse, la présence d'un ou de plusieurs associés à responsabilité illimitée définit le statut juridique de banquier privé, marque d'un engagement fiduciaire personnel et d'une stabilité institutionnelle qui traverse les générations. Société en Commandite par Actions (SCmA) Une forme juridique suisse régie par les articles 764 et suivants du Code des obligations suisse, dans laquelle un ou plusieurs associés indéfiniment responsables répondent personnellement et sans limite des dettes de la maison, tandis que les actionnaires investisseurs n'ont qu'une responsabilité limitée. Cette structure combine la responsabilité d'une société de personnes et la souplesse de levée de capital d'une société par actions, et demeure relativement rare en Suisse. Bordier & Cie s'est transformée en SCmA le 30 juin 2020, tout en préservant la responsabilité illimitée des associés, choix de gouvernance délibéré en faveur de la continuité. Charte familiale (ou constitution familiale) Un énoncé écrit et formel des valeurs d'une famille, de sa mission, de ses principes de gouvernance, de ses processus de décision et de ses règles en matière d'intendance du patrimoine, de succession et de résolution des conflits. Les chartes familiales servent de document fondateur à la transmission du patrimoine sur plusieurs générations, en établissant des attentes partagées avant que les différends ne surgissent. Les recherches montrent que les familles dotées d'une constitution jugent leur communication deux fois plus efficace et leur prise de décision commune 1,5 fois plus efficace que les familles qui n'en ont pas (UBS & Agreus, 2025). Conseil de famille Un organe délibérant composé de membres de la famille appartenant à différentes générations et à différentes branches, qui se réunit régulièrement pour traiter de la gouvernance commune, de la stratégie d'investissement, de la philanthropie et de la planification de la succession. Les recherches montrent que des réunions de famille et une communication régulières sont considérées comme la stratégie de planification de la transmission la plus efficace par les cabinets de conseil aux grandes fortunes, 89 pour cent des sociétés interrogées estimant qu'une cadence de communication familiale continue est essentielle à la réussite des transmissions (Cerulli, 2024). Génération montante La cohorte plus jeune des membres de la famille qui hériteront du patrimoine, des rôles de direction ou du pouvoir de décision. Une éducation financière précoce et intentionnelle, une implication progressive dans l'entreprise familiale ou dans les décisions d'investissement, et une responsabilité graduée sont les mécanismes clés qui préparent la génération montante à administrer le capital et les valeurs familiales sur le long terme. Seuls 23 pour cent des membres de la génération suivante sont pleinement ou très bien préparés à gérer un patrimoine hérité (UBS & Agreus, 2025). Family office Une structure de gestion privée qui administre les investissements, la fiscalité, la planification successorale, la philanthropie et les affaires administratives d'une seule famille (single family office) ou de plusieurs familles sans lien entre elles (multi family office). Les family offices travaillent selon une approche du patrimoine et de l'héritage intégrée et de long terme, et offrent en général la planification fiscale et successorale, la gestion des risques, l'exercice de fonctions de trustee, le conseil en investissement et la coordination des conseillers professionnels. Les family offices servent de points d'ancrage à une intendance de long terme. Stewardship (intendance) L'allocation, la gestion et la surveillance responsables du capital sur un horizon de long terme, qui privilégient la protection et le renforcement des intérêts du client et des bénéficiaires dans leurs dimensions économiques, sociales et environnementales, plutôt que les rendements de court terme. L'intendance traduit un engagement en faveur d'une création de valeur durable et d'une continuité institutionnelle à travers les cycles de marché. Ce qui distingue un intendant d'un gérant d'actifs est sa disposition à conserver des actifs pendant les phases de baisse et à faire primer les objectifs de long terme de la famille sur la performance trimestrielle. Capital patient Un capital engagé sur un horizon d'investissement de plusieurs années ou de plusieurs décennies, ses investisseurs acceptant de renoncer à des rendements immédiats dans l'attente d'une appréciation durable de long terme. Parmi les principales sources de capital patient figurent les caisses de pension, les fonds souverains, les fonds de dotation universitaires et les banques privées qui gèrent des patrimoines au fil des transitions générationnelles. Le capital patient permet au conseiller de résister à la tentation de faire tourner les portefeuilles ou de courir après les mouvements de marché de court terme (Ivashina & Lerner, 2019). Mandat discrétionnaire Un pouvoir de gestion accordé par un client à un banquier ou à un fiduciaire, qui permet au gérant de prendre pour le compte du client les décisions d'achat, de vente et d'allocation à l'intérieur de paramètres convenus (tolérance au risque, horizon de temps, objectifs), sans qu'une approbation préalable soit requise pour chaque transaction. Le mandat discrétionnaire permet une gestion de portefeuille réactive et il est courant dans les relations de banque privée fondées sur la confiance et sur une intendance de long terme. Structure de détention Une entité juridique (société holding, société de personnes ou trust) qui détient et gère les actifs, les entreprises ou les investissements d'une famille. Les structures de détention apportent une efficacité administrative, une optimisation fiscale, une séparation des responsabilités et une continuité du contrôle au fil des transitions générationnelles, en permettant de gérer les actifs comme un ensemble cohérent. Plan de succession Un cadre documenté qui identifie qui assumera la direction, le pouvoir de décision ou la propriété économique du patrimoine et des actifs familiaux, y compris le calendrier des transitions, les étapes de développement des héritiers et les mécanismes de gouvernance destinés à assurer une passation sans heurt. Le plan de succession intègre des dispositions juridiques, le développement des talents et l'alignement de la famille, afin de réduire les conflits et de préserver les valeurs familiales. Les familles dotées d'un plan de succession affichent une préparation de la génération suivante 4 fois supérieure (UBS & Agreus, 2025). Trust Un arrangement juridique par lequel un fiduciaire (le trustee) détient la propriété d'actifs pour le compte d'un ou de plusieurs bénéficiaires, ce qui permet de gérer et de distribuer ces actifs selon les instructions écrites du fondateur. Le trust offre la confidentialité, la souplesse, une protection contre des procédures successorales complexes, et la faculté d'assortir le patrimoine et l'héritage de conditions durables au fil des générations. Audit de continuité Une évaluation systématique de l'infrastructure patrimoniale d'une famille, incluant l'inventaire de tous les actifs, les archives numériques, la localisation des comptes et des titres de propriété, les protocoles de succession, les procédures d'urgence et la désignation des trustees ou des fiduciaires. L'audit de continuité capte la mémoire institutionnelle et garantit que, si un membre clé de la famille devient indisponible, la génération suivante puisse localiser et gérer l'ensemble des actifs sans délai ni perte d'information. Transmission de patrimoine Le processus par lequel des actifs, des droits de décision et des valeurs familiales passent d'une génération à la suivante, dans ses dimensions juridiques, fiscales, financières et relationnelles. La réussite d'une transmission de patrimoine dépend autant d'une planification solide que d'une communication délibérée : les recherches montrent que les familles dotées de structures de gouvernance formelles et d'une communication régulière connaissent une conservation du patrimoine mesurablement plus élevée et moins de conflits de succession. Plan successoral Une stratégie juridique et financière complète regroupant testaments, trusts, structures fiscalement efficientes, assurances, procurations et désignations de bénéficiaires. Le plan successoral vise à limiter les déperditions fiscales, à protéger la confidentialité, à garantir que les actifs sont distribués et gérés conformément à l'intention de leur propriétaire, et à offrir clarté et sécurité juridique aux héritiers et aux fiduciaires. En 2025, un Américain sur quatre seulement disposait d'un testament, contre un sur trois en 2022 ([Caring.com](http://caring.com/), 2025). Société d'investissement familiale Une entité juridique (généralement une société holding ou une société en commandite) au travers de laquelle une famille détient et gère collectivement des investissements, des entreprises opérationnelles ou des actifs réels. La société d'investissement familiale centralise la décision, permet une responsabilité graduée pour la génération suivante (par la cogestion de positions déterminées) et conserve le capital à l'intérieur de la structure familiale au fil de plusieurs transitions générationnelles. Dynasty trust Un trust structuré pour détenir et transmettre un patrimoine familial sur plusieurs générations, souvent au-delà de la vie des enfants et des petits-enfants du fondateur, là où les règles de la juridiction le permettent. En conservant les actifs à l'intérieur du trust plutôt qu'en les distribuant, le dynasty trust peut mettre le patrimoine à l'abri de cycles successifs d'imposition sur la transmission, ainsi que des prétentions de créanciers ou de conjoints en instance de divorce, tout en préservant les intentions d'intendance du fondateur sur un long horizon. Generation-skipping trust (trust à saut de génération) Un trust conçu pour transmettre des actifs aux petits-enfants ou à des descendants plus éloignés, en contournant la génération intermédiaire comme bénéficiaire direct. La structure permet à la génération intermédiaire de bénéficier de revenus ou d'un accès limité durant sa vie, tandis que le capital revient aux bénéficiaires plus jeunes. Les familles recourent au saut de génération pour réduire l'impôt cumulé qui frappe le patrimoine lorsqu'il est transmis et taxé à chaque transition d'une génération à l'autre. Fondation familiale Une entité caritative créée et dotée par une famille afin d'orienter ses dons philanthropiques de manière structurée et durable. La fondation familiale offre un véhicule pour associer plusieurs générations à un but commun, définir les priorités d'octroi et transmettre des valeurs en même temps que du capital. Elle peut servir de terrain d'apprentissage à la génération montante, en confiant aux plus jeunes une responsabilité de gouvernance et une expérience de la décision dans un cadre défini et à enjeux plus faibles. Directeur des investissements externalisé Un dispositif par lequel une famille ou une institution délègue la conception, la mise en œuvre et la surveillance continue de son programme d'investissement à un professionnel ou à une société externe agissant en qualité de fiduciaire. Le directeur des investissements externalisé assume la responsabilité de l'allocation d'actifs, de la sélection des gérants et du suivi du portefeuille, ce qui permet aux familles dépourvues d'une grande équipe d'investissement interne d'accéder à une discipline de qualité institutionnelle tout en gardant la maîtrise des objectifs et des paramètres de risque. Déclaration de politique d'investissement Un document écrit qui consigne les objectifs, la tolérance au risque, l'horizon de temps, les besoins de liquidité et les lignes directrices d'allocation qui régissent un portefeuille. La déclaration de politique d'investissement établit des attentes partagées entre une famille et ses conseillers, fournit un point de référence pour la décision durant les périodes de tension sur les marchés, et soutient la continuité en garantissant que les intentions d'investissement survivent aux changements de personnes et aux passations entre générations. Crédit lombard Une forme de crédit garantie par un portefeuille de titres négociables, où les actifs nantis servent de garantie tout en restant investis. Les familles recourent aux facilités lombard pour accéder à des liquidités sans vendre leurs positions, évitant ainsi la réalisation de plus-values, préservant les positions de long terme et couvrant des besoins de financement à court terme. Le crédit disponible fluctue avec la valeur des actifs nantis, et une baisse de la valeur du gage peut exiger des sûretés supplémentaires. Architecture ouverte Une approche d'investissement dans laquelle une institution donne accès aux produits et aux stratégies d'un large éventail de fournisseurs externes, plutôt que de restreindre ses clients à ses propres fonds maison. L'architecture ouverte vise à aligner les recommandations du conseiller sur l'intérêt du client, en élargissant l'univers disponible et en réduisant les conflits liés à la distribution de produits propres, ce qui favorise une sélection des instruments sur leurs seuls mérites. Core Holdings Les positions fondatrices d'un portefeuille, destinées à être conservées sur un long horizon et à en constituer l'exposition centrale et durable. Les core holdings sont en général des positions diversifiées, à faible rotation, choisies pour leur cohérence avec les objectifs et la tolérance au risque de la famille, et autour desquelles peuvent s'organiser des allocations plus tactiques ou plus spécialisées. Maintenir des core holdings stables traduit les principes du capital patient et de l'intendance de long terme. Spendthrift trust Un trust comportant des clauses qui restreignent la faculté d'un bénéficiaire de céder, de nantir ou de transférer son intérêt, et qui limitent la portée des prétentions de ses créanciers sur les actifs du trust. Ces dispositions protègent le patrimoine d'une gestion imprudente, de prétentions extérieures ou d'une influence indue, tout en permettant au trustee de procéder à des distributions mesurées. Les familles y recourent pour préserver le capital destiné à des bénéficiaires plus jeunes ou moins expérimentés, tout en subvenant à leurs besoins. Constituant (settlor) La personne qui crée un trust en y transférant des actifs et en fixant les conditions dans lesquelles ces actifs doivent être détenus et administrés. Également appelée grantor ou fondateur, elle définit les bénéficiaires, les pouvoirs du trustee et les conditions régissant les distributions. Une fois les actifs apportés, le contrôle passe au trustee, qui doit les administrer conformément aux intentions consignées par le constituant et au droit applicable. Trustee Le fiduciaire qui détient la propriété juridique des actifs d'un trust et les administre au profit des bénéficiaires, conformément à l'acte de trust et au droit applicable. Le trustee est tenu à des devoirs de loyauté, de prudence et d'impartialité, et doit agir dans l'intérêt des bénéficiaires plutôt que dans le sien. Le choix d'un trustee compétent et indépendant est central pour la continuité, car cette fonction peut se poursuivre au fil des transitions générationnelles. Bénéficiaire Une personne ou une entité en droit de recevoir un avantage d'un trust, d'une succession, d'une fondation ou d'un contrat d'assurance, sous forme de revenu, de capital ou d'usage d'actifs. Les bénéficiaires peuvent détenir des intérêts présents ou futurs, et leurs droits peuvent être fixes ou dépendre de la discrétion du trustee. Une identification claire des bénéficiaires et de leurs intérêts respectifs réduit l'ambiguïté, limite les litiges et favorise une transmission ordonnée du patrimoine. Procuration Un acte juridique par lequel une personne en autorise une autre à agir en son nom en matière financière, juridique ou administrative, soit de manière générale, soit dans des limites définies. Une procuration durable reste efficace si le mandant perd sa capacité de discernement, ce qui permet à un représentant de confiance de gérer ses affaires sans intervention judiciaire. Dans un cadre de continuité, les procurations garantissent que les décisions peuvent être prises sans interruption en cas de maladie ou d'incapacité. Domicile La juridiction qu'une personne considère comme son foyer permanent et où elle entend revenir, distincte de la résidence et de la nationalité. Le domicile emporte des conséquences importantes pour l'imposition du revenu, du capital et des successions, ainsi que pour le droit qui régit la dévolution de la succession. Comme les familles transfrontalières peuvent détenir des actifs et compter des membres dans plusieurs juridictions, la détermination du domicile est une considération centrale de la planification successorale. Cette page est une traduction. En cas de divergence entre cette version et la version anglaise, la version anglaise fait foi. This documentation is built and hosted on [Mintlify](https://mintlify.com), a developer documentation platform.