> ## Documentation Index > Fetch the complete documentation index at: https://docs.bordier.com/llms.txt > Use this file to discover all available pages before exploring further. # Avertissements > La base sur laquelle ce document est publié, et ses limites. Ce livre blanc a une vocation pédagogique et informative. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une offre de vente, ni une sollicitation d'achat, ni une recommandation portant sur un instrument financier ou une stratégie d'investissement. Bordier & Cie ne fournit pas de conseil en investissement, fiscal, juridique ou financier au travers de cette publication ; il appartient au lecteur de consulter des conseillers financiers qualifiés, des spécialistes de la fiscalité, des planificateurs successoraux et des conseils juridiques dans sa propre juridiction avant de prendre une décision fondée sur son contenu. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les rendements de marché, les stratégies d'investissement et les résultats d'une transmission de patrimoine varient sensiblement selon la situation individuelle, les conditions macroéconomiques, les évolutions réglementaires, la législation fiscale et les décisions personnelles. Les données historiques, les études de cas et les exemples cités dans ce livre blanc sont fournis à titre purement illustratif et ne garantissent pas des résultats semblables pour un lecteur ou une famille. Bordier & Cie ne donne aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou au caractère approprié des informations contenues dans ce livre blanc. L'ensemble des affirmations, des données et des recommandations sont formulées de bonne foi, sur la base de sources réputées fiables à la date de publication. Bordier & Cie décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes, qu'elles proviennent du matériel source, de fournisseurs de données tiers ou de toute autre origine. Le cadre Continuity Compact est un guide conceptuel de gouvernance patrimoniale sur plusieurs générations et ne constitue pas un modèle juridique, fiscal ou financier standardisé. Les familles et les particuliers doivent adapter les structures de gouvernance, les protocoles de communication, les plans de succession et les stratégies de protection des actifs à leur situation propre, à leur dynamique familiale, à leur résidence fiscale, à leur domicile et aux exigences de leur juridiction. Bordier & Cie ne déclare pas que ce cadre permettra d'atteindre un résultat particulier, qu'il s'agisse d'une transmission de patrimoine réussie, de l'harmonie familiale ou de la préservation des actifs. Statut réglementaire et autorisation. Bordier & Cie exerce sous la surveillance de la Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA) et détient le statut de banque en droit suisse. La maison est constituée en Société en Commandite par Actions (SCmA) selon le droit bancaire suisse, ses associés-gérants répondant de manière personnelle et illimitée des engagements de la maison. Bordier & Cie exerce dans plusieurs juridictions. Le statut réglementaire et les autorisations sont les suivants. * Suisse. Autorisée en qualité de banque par la FINMA (Swiss Financial Market Supervisory Authority). * Royaume-Uni. Autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) ; les services sont fournis par Bordier & Cie (UK) PLC. * Singapour. Bordier & Cie (Singapore) Ltd est réglementée par la Monetary Authority of Singapore. * France. Exerce au travers de bureaux réglementés en France ; les activités sont soumises à la réglementation et à la surveillance financières françaises. * Uruguay. Les activités sont soumises à la réglementation et à la surveillance financières uruguayennes. * Îles Turques-et-Caïques. Les activités sont soumises au cadre réglementaire des Îles Turques-et-Caïques. Il est recommandé au lecteur de vérifier le statut réglementaire et l'autorisation de Bordier & Cie dans sa propre juridiction avant d'entrer en relation avec la maison. Les exigences réglementaires, le traitement fiscal et les normes fiduciaires varient sensiblement d'une juridiction à l'autre, et ce livre blanc ne traite pas de l'ensemble des obligations réglementaires ou fiscales locales. Ce livre blanc ne constitue pas une offre de services financiers dans une juridiction où Bordier & Cie n'est pas autorisée à les fournir. Le lecteur doit vérifier que Bordier & Cie est autorisée à offrir des services dans sa juridiction avant de solliciter une relation. La transmission de patrimoine et la planification successorale comportent des implications fiscales, juridiques et financières importantes, propres à chaque juridiction. Il est vivement recommandé au lecteur de consulter des conseillers fiscaux qualifiés, des avocats spécialisés en planification successorale et des professionnels de la finance dans sa propre juridiction avant de mettre en œuvre une stratégie de succession ou un cadre de gouvernance décrits ici. Les législations fiscales régissant les successions, les trusts, les structures familiales et la transmission de patrimoine transfrontalière sont complexes et font l'objet de modifications fréquentes. Données et sources. Les statistiques, les résultats de recherche et les données cités dans ce livre blanc proviennent de sources tierces, notamment de travaux académiques, d'enquêtes sectorielles, de rapports réglementaires et d'analyses publiées. Bien que des efforts aient été entrepris pour vérifier l'exactitude de ces sources, Bordier & Cie n'audite ni ne vérifie de manière indépendante l'ensemble des données externes. Il appartient au lecteur d'apprécier lui-même la fiabilité, la méthodologie et l'applicabilité à sa situation particulière de toute étude ou statistique citée. Absence d'engagement. Rien dans ce livre blanc ne constitue une déclaration ou une garantie que Bordier & Cie fournira un service particulier, nouera une relation ou atteindra un résultat déterminé. Bordier & Cie se réserve le droit d'accepter ou de refuser une relation avec tout client potentiel, à sa seule discrétion. Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Bordier & Cie ne saurait être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de l'utilisation de ce livre blanc, du fait de s'y être fié, ou s'y rapportant, y compris, sans s'y limiter, une perte de revenus, une perte de bénéfices, une perte d'opportunité commerciale, ou une atteinte aux finances personnelles ou aux relations familiales. Revue de conformité. Ce livre blanc est destiné à être publié sur [bordier.com](http://bordier.com/) et doit être examiné par le département de conformité de Bordier & Cie avant d'être rendu public. Le lecteur qui consulte une version provisoire doit savoir que le contenu, les citations et les sources peuvent faire l'objet de révisions. Langue et traduction. Lorsque ce livre blanc a été traduit dans des langues autres que la langue originale, la version anglaise originale constitue le document faisant foi. 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